Création d’entreprise : la micro-entreprise

La Commission européenne définit la micro-entreprise comme une entreprise employant « moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 millions d'euros ».

En France, la micro-entreprise représente un régime fiscal à part entière, est un statut dérivé de celui de l’entreprise individuelle qui est juridiquement réservé aux employeurs et travailleurs indépendants (ETI) (commerçant, artisan, profession libérale).

 

La création d’une micro-entreprise nécessite une procédure simple et rapide (ni immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, ou au répertoire des métiers), et nettement moins couteuse que les autres procédures de création (aucune obligation de capital minimum, dans la mesure qu’une entreprise individuelle ne possède pas de patrimoine propre).

Notez également que la gestion d’une micro-entreprise engendre peu d’obligations comptables, une comptabilité simplifiée, et que c’est un statut qui n'est pas légalement tenu d’appliquer le régime de la TVA (pas de collecte de TVA pour l'état, ni TVA récupérable).

Les banques auront aussi tendance à accorder plus facilement des crédits/prêts à l’entrepreneur d’une micro-entreprise (détenteur patrimoine personnel, et personnellement responsable des dettes contractées pour son activité), plutôt qu’à un entrepreneur dont la responsabilité est limitée au capital (société commerciale).